Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par la micro-entreprise Marie PAQUOTTE (statut micro-entrepreneur) dont le siège social est situé au 158B avenue Philippon, 64000 PAU.

NUMERO SIRET : 881 364 400 00013 Régime micro-social, micro-entrepreneur URSSAF Aquitaine - 10 Rue Antoine de Bourbon, 64140 Billère

Siège social de la micro-entreprise : 158B avenue Philippon, 64000 PAU

Responsabilité civile professionnelle : contrat souscrit chez+Simple.fr - 2 rue Grignan, 13001 Marseille

Contact : marie@astrosapio.com

et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit numérique ou de service via le site internet astrosapio.systeme.io/accueil dénommée ci après client ou acheteur.

Article 1 : Modifications

L'entreprise Marie Paquotte se réserve le droit de modifier le Site Internet, les conditions générales de ventes ou les conditions générales d'utilisations ainsi que toute procédure de livraison ou format d'un service ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'entreprise ou par le biais du présent site.

Article 2 : Paiement

Pour toute inscription aux formations, réservations de consultations, achat de produits numériques, le paiement est exigible à la date de la commande.

Le règlement s'effectuera par carte bancaire par le biais d'une connexion sécurisée via la plateforme Paypal. Toute garantie quant à la sécurité de cette plateforme est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et l'entreprise Marie Paquotte ne pourrait en être inquiétée.

Article 3 : Annulation et remboursement pour les commandes, inscriptions et réservations

Toute commande effectuée implique l'acceptation des conditions générales de vente que ce soit pour un service (consultation), une inscription à une formation ou l'achat d'un produit numérique.

Pour les consultations : aucun rendez-vous ne pourra être réservé sans validation du paiement. Une fois le virement effectué, la prise de RDV est confirmée.

Une fois le virement réalisé, vous disposez de 48h pour vous désister et obtenir une annulation et un remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Aucune annulation, sauf en cas de force majeure, ne pourra être acceptée. Si le rendez-vous n'est pas honoré et que cela relève de votre responsabilité, la somme reste due.

Si vous souhaitez un nouveau RDV, le montant de la prestation devra à nouveau être versé, c’est à dire l’intégralité du montant correspondant à la prestation.

Pour les formations : tout accès à ces formations engage le client à maintenir les paiement à terme dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois.

Tout achat engage le client. En cas de défaut de paiement lors du choix du paiement en plusieurs fois, l'accès à la formation sera automatiquement coupé.

En cas de souhait d'annulation, vous disposez de 48 heures pour manifester votre souhait de vous faire rembourser. Une fois le remboursement réalisé, l'accès à la / ou aux formations ne sera plus possible.

Pour les produits numériques (e-book) : l'accès engage l'achat. Le remboursement ne sera pas possible car l'article est envoyé par voie numérique et est dématérialisée, et ne peut donc pas être renvoyé au vendeur.

Article 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CNIL :

Cette plateforme de formation et de prise de rdv dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le suivi des ventes.

Ces données sont conservées et protégées.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de l'entreprise et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant directement au reponsable de l'entreprise à l'adresse suivante : marie@astrosapio.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'envoi de la Newsletter enregistre votre adresse mail pour vous faire parvenir des mails contenant des informations, écrits, offres promotionnelles concernant l'entreprise Marie Paquotte. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien en fin de mail "se désabonner".

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services proposés par l'entreprise Marie Paquotte sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, audios, de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Marie Paquotte.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l'entreprise Marie Paquotte à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la part de l'entreprise Marie Paquotte.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l'entreprise Marie Paquotte.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client.

Les formations sont protégées par le droit d'auteur. Tout accès à ces formations donne lieu à l'utilisation dans le cadre privé et personnel, et sa rediffusion en public, ou utilisation dans un but commercial est strictement interdit. Le contenu théorique et pratique de ces formations ne peuvent être diffusés ou reproduits sans mon autorisation.

Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Article 7 : Conditions générales concernant les consultations

Format de la consultation :

Toutes les consultations se déroulent en visio et durent 1h45. Le prix est fixe.

Le lien de la plateforme de visio vous sera envoyé en amont du rdv automatiquement au moment de la réservation. Cette plateforme ne nécessite aucune inscription ou démarche de votre part, le lien vous amène automatiquement sur le lieu de visio.

L'enregistrement audio

Pour toutes consultations, l’enregistrement audio de la séance est inclus. Il vous sera envoyé via une plateforme de téléchargement (gratuite), par mail, et vous disposerez d'un temps limité pour le télécharger (1 mois à compter de l'envoi du mail).

Une fois reçu le fichier audio, à vous de faire des sauvegardes, de vérifier que votre fichier audio fonctionne bien, etc.

Je supprime les fichiers audio dans un délai de trois mois. Passé ce délai, je ne pourrai pas vous renvoyer le fichier audio si vous ne l'avez plus en votre possession.

Vous pouvez librement renoncer à ce fichier audio, ou préférer enregistrer vous-même la séance si vous le souhaitez.

Ajouter une prestation :

Il n'est pas possible de rajouter une prestation à la consultation proposée. Le détail de chaque consultation est mentionné, avec l'orientation globale de la consultation mais aussi tout ce qui sera étudié dans la consultation.

Les questions pour préparer la consultation :

Je me réserve le droit d'annuler une prestation et de rembourser la personne si les questions n'ont pas été correctement remplies, si il manque des éléments, si les demandes sont erronées ou inadaptées.

Si vous m'avez fourni les mauvaises informations de naissance et que les thèmes sont faux, il faudra reprendre rdv, et me repayer l'équivalent de toute la prestation, parce-que je vais devoir fournir un nouveau travail de préparation de la consultation.

Merci de bien vous relire en remplissant les informations, c'est essentiel que tout soit juste.

Âge :

Je ne prends que des personnes majeures en consultation, soit de plus de 18 ans.

Article 8 : Médiation de la consommation

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS